travaux interdits pour mineurs
21/04/2015 12:00:00 -
Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour......Les dérogations aux travaux interdits, désormais accordées pour les lieux d’accueil et non plus pour chaque mineur embauché en formation professionnelle, n’auront plus à être autorisées
22/04/2015 00:00:00 -
Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à...... Depuis le 2 mai, une simple déclaration remplace le régime d’autorisation nécessaire pour déroger à la réglementation relative aux travaux interdits pour les moins de 18 ans en formation
18/12/2013 00:00:00 -
Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser ...... Récemment simplifiée, la procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, de réaliser certains travaux, est maintenant précisée. Sont notamment concernés les ESSMS accueillant
07/05/2014 00:00:00 -
Pour des raisons de sécurité, l’accès des jeunes en formation à certains outils est restreint. La pr....... Comment garantir la protection des jeunes en formation professionnelle ? Si le droit interdit certaines activités trop risquées aux mineurs, des exceptions sont prévues pour les 15-18 ans. Elles
17/10/2013 00:00:00 -
Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 : simplifie la procédure permettant aux directeurs d’établiss...... de 15 ans à certains travaux dits "interdits". L’autorisation est désormais accordée pour trois ans. La liste des activités concernées est actualisée par un second texte.
12/12/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à...... Circulaire interministérielle n° 11 du 23 octobre 2013 : fixe la nouvelle procédure de dérogation à l’interdiction, pour les 15-18 ans, d’effectuer certains travaux réglementés. Elle concerne
23/10/2013 00:00:00 -
Voilà qui devrait simplifier la vie des directeurs d’établissements et services accueillant des min...... d’effectuer certains travaux dits interdits pour ceux de plus de 15 ans, est maintenant assouplie. Encadrement du jeune Auparavant annuelle, celle-ci est accordée par l’inspection du travail pour trois ans
21/09/2016 00:00:00 -
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établiss...... Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines
30/09/2016 12:00:00 -
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ...... les modifications concernent : le secteur d'activité de l'entreprise ou de l’établissement ; les formations professionnelles assurées ; les travaux interdits susceptibles de dérogation ; les machines dont
22/11/2017 00:00:00 -
Certains établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) peuvent bénéfi...... la déclaration. Parmi les données à indiquer ? Secteur d’activité, formations assurées, lieux de formation, travaux interdits, qualité et fonction de la personne chargée d’encadrer le jeune… Une fois envoyée à
18/12/2013 12:00:00 -
Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits appli......Une circulaire revient sur la récente évolution en matière de dérogation aux travaux interdits applicable aux jeunes de 15 à 18 ans dans le cadre de leur formation professionnelle. Elle précise
30/09/2007 00:00:00 -
Certains pays européens et l'Amérique du Nord ont adopté des mesures de responsabilisation des paren...... la surveillance communautaire et la détention, cette ordonnance établit un certain nombre d'interdictions pour le mineur (couvre-feu, interdit de consommation, de fréquentation, etc.): à charge pour les parents
14/04/2016 00:00:00 -
Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 : renforce, au 1er juillet, les moyens de contrôle de l’insp...... de l’employeur en cas d’exposition du salarié au risque chimique et crée des possibilités de procédures d’urgence pour stopper l'activité d’un mineur affecté à des travaux interdits.
07/11/2017 12:00:00 -
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) donne des instru...... aux travaux interdits pour les mineurs de 15 ans au moins et de moins de 18 ans. A cet égard, la note rappelle, entre autres, que le travail d'évaluation des risques professionnels relève de la responsabilité
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur les assistants familiaux, travaux sur les conditions d’accompagnement et les taux d’encadrement